J.O. 107 du 10 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2005 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
NOR : INDI0505082A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2005, sont agréés, à compter du 25 avril 2005, pour une durée de cinq ans, les organismes de contrôle technique suivants :
IRH Environnement, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy Cedex.
Best Energies, 36, rue Beaumarchais, 93100 Montreuil.
BET Jean Vallon, 290, hameau des Fourniers, 83210 La Farlède.
ARIS, 4, boulevard de Bellerive, 92500 Rueil-Malmaison.
ECOTEC, 82 bis, avenue de Paris, 78000 Versailles.
SECOTHERM, 86, rue Edouard-Vaillant, 95870 Bezons.
COFEX, 5-7, place des Lauriers-Roses, 13010 Marseille.
PRAAGT, 23, rue Victor-Hugo, 95270 Noisy-sur-Oise.
CAST'ING, chemin d'Escalone, 31590 Saint-Marcel-Paulel.
Les contrôles périodiques effectués dans le cadre du présent agrément sont réalisés par les experts dont les noms figurent sur une liste approuvée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.